J.O. 56 du 7 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 27 février 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes)

NOR : SANG0620786A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités en date du 27 février 2006, est autorisée au titre de l'année 2006 l'ouverture de quatre concours externes et de deux concours internes pour le recrutement de 7 professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes).

Les postes seront pourvus par la voie de six concours distincts ouverts simultanément aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 6, 7, 8 et 9 du chapitre II du décret no 93-294 du 8 mars 1993, selon la répartition suivante :

1er concours (externe) : 4 postes ;

2e concours (interne) : 3 postes.

Les disciplines et la répartition géographique des postes offerts sont :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 56 du 07/03/2006 texte numéro 21





L'épreuve écrite d'admissibilité aura lieu, à partir du jeudi 11 mai 2006, dans les centres suivants :

Métropole : Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-en-Champagne, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg et Toulouse.

Région, départements et collectivités territoriales d'outre-mer : Réunion, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Des centres d'examen pourront être créés ou supprimés suivant le nombre et la localisation des candidatures enregistrées.

L'épreuve orale d'admission aura lieu à Paris.

La date de clôture des inscriptions est fixée au samedi 8 avril 2006, terme de rigueur (le cachet de la poste faisant foi).

Les concours externes (art. 7 du décret no 93-294 du 8 mars 1993) sont ouverts :

1. Aux candidats justifiant d'une licence ou d'un titre ou diplôme équivalent sanctionnant au moins trois années d'études après le baccalauréat, délivré par un établissement d'enseignement ou une école habilités par la commission des titres d'ingénieur, ou d'un titre ou d'un diplôme de l'enseignement technologique homologué aux niveaux I et II en application de la loi no 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ;

2. Aux candidats ayant ou ayant eu la qualité de cadre au sens de la convention collective du travail dont ils relèvent ou dont ils relevaient et justifiant de cinq années de pratique professionnelle effectuées en qualité de cadre ;

3. Dans les spécialités professionnelles pour lesquelles il n'existe pas de licence, aux candidats justifiant de cinq années de pratique professionnelle et possédant un titre ou un diplôme homologué au moins au niveau III en application de la loi du 16 juillet 1971 d'orientation sur l'enseignement technologique ou ayant bénéficié d'une action de formation continue conduisant à une qualification professionnelle de niveau III.

Les concours internes (art. 8 du décret no 93-294 du 8 mars 1993) sont ouverts aux fonctionnaires titulaires d'un autre corps d'enseignement ou d'éducation ainsi qu'aux personnels enseignants non titulaires des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ou d'un établissement public de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Ces fonctionnaires et agents non titulaires doivent justifier de trois années de services publics et d'un diplôme d'études universitaires générales ou d'un titre ou diplôme de niveau égal ou supérieur sanctionnant un cycle d'études postsecondaires d'au moins deux années.

Les conditions d'ancienneté de service ou d'activité professionnelle s'apprécient au 1er octobre 2006. Les conditions de titre s'apprécient à la date limite d'inscription aux concours (art. 6 du décret no 93-294 du 8 mars 1993).



Les demandes d'admission à concourir s'effectuent :

- soit par voie télématique sur le site internet du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités, www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours », concours organisés par la DAGPB, voir « inscriptions » ou à partir de l'intranet du secteur social et solidarité, rubrique « administration », onglet « concours », dans la sous-rubrique « ressources humaines », inscriptions.

- ouverture du serveur : mercredi 8 mars 2006.

- date et heure limites d'inscription : samedi 8 avril 2006, à minuit.

- soit par voie postale :

- sur demande uniquement auprès du bureau du recrutement SRH 2C, situé 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée Buffon, 75015 Paris (pôle accueil-concours, téléphone : 0820-48-49-00, courriel : concoursdagpb@sante.gouv.fr du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministère de la santé et des solidarités) ;

- par téléchargement sur le site internet : www.sante.gouv.fr, rubrique « emplois et concours », concours organisés par la DAGPB, voir inscriptions ou à partir de l'intranet du secteur social et solidarité, rubrique « administration », onglet « concours » dans la sous-rubrique « ressources humaines », inscriptions.

Le dossier de candidature par voie postale doit être adressé par le candidat, au plus tard le samedi 8 avril 2006 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse suivante : ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et ministère de la santé et des solidarités, DAGPB (bureau du recrutement, SRH 2C, à l'attention de Mme Raymonde Charles-Nicolas, pièce 217 Montparnasse Sud-Pont), 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.

Tout dossier posté hors délai ne pourra être retenu.

La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et du ministre de la santé et des solidarités.